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Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 12 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du service « Mes Agents Marketing », une plateforme d'agents marketing basés sur l'intelligence artificielle accessible à l'adresse mes-agents-marketing.fr, ainsi que les conditions de souscription aux abonnements payants. Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes.

2. Description du service

Le service propose des agents IA qui analysent automatiquement la visibilité et la performance marketing du ou des site(s) déclaré(s) par l'utilisateur. L'Agent GEO mesure la présence de votre site dans les réponses des moteurs IA (ChatGPT, Perplexity, Claude, Gemini), produit un score, un détail par requête et des recommandations. Les livrables sont fournis à titre informatif et ne garantissent aucun résultat commercial.

3. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à ne déclarer que des sites pour lesquels il dispose des droits nécessaires.

4. Offres et tarifs

Le service propose un plan Gratuit ainsi que des abonnements payants (Starter, Pro, Agency) dont les caractéristiques et tarifs sont décrits sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros et nets de taxe : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA). L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les nouveaux prix s'appliquant aux périodes de facturation suivantes.

5. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs. L'abonnement est facturé d'avance, par période mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, et reconduit automatiquement à chaque échéance jusqu'à résiliation.

6. Durée, résiliation et remboursement

Les abonnements mensuels sont sans engagement et résiliables à tout moment depuis l'espace client ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée, sans remboursement au prorata. Les abonnements annuels sont souscrits pour une durée de 12 mois, reconductibles, et résiliables pour la prochaine échéance annuelle.

Le service étant un contenu numérique fourni immédiatement, l'utilisateur demande expressément à en bénéficier dès la souscription et reconnaît, le cas échéant, renoncer à son droit de rétractation une fois l'exécution du service commencée (article L221-28 du Code de la consommation). Pour les professionnels, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas. En dehors de ces cas, aucun remboursement n'est dû pour une période déjà entamée ; un geste commercial reste possible à la discrétion de l'éditeur.

7. Disponibilité du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24 mais ne peut garantir une absence totale d'interruption, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, ou de défaillance des fournisseurs tiers (API des moteurs IA, hébergeur). Ces interruptions ne sauraient ouvrir droit à indemnité.

8. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit notamment de détourner le service de sa finalité, de tenter d'en compromettre la sécurité, de surcharger l'infrastructure par des requêtes automatisées non prévues, ou d'utiliser le service à des fins illicites.

9. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Les analyses produites reposent sur des modèles d'IA et des sources externes susceptibles d'évoluer ; elles peuvent comporter des imprécisions. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les décisions prises par l'utilisateur sur la base des livrables, ni pour les dommages indirects.

10. Données personnelles

Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

11. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile de l'éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

12. Contact

Pour toute question : contact@mes-agents-marketing.fr.

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